Romuald Goujon


De: Romuald GOUJON
administrateur de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et du ministre du logement et de la rénovation urbaine, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et du ministre du logement et de la rénovation urbaine"
JORFTEXT000050363099(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202418/10/2024
De: Romuald GOUJON
administrateurs de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000050052565(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202426/07/2024
De: GOUJON (Romuald, Edgar, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOTRICUM », titulaire d'un office de notaire
suivant arrêté du
25 mai 2018
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000049798503(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202428/06/2024
De: GOUJON (Romuald, Edgar, Paul)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Voves (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000049798501(source JORF)
nomination
28 Juin 202428/06/2024
De: Romuald GOUJON
administrateurs de l'Etat du premier grade, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000049676436(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Romuald GOUJON
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
JORFTEXT000048258189(source JORF)
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Romuald GOUJON
Aude MAILFAIT, Emmanuel PASCO-VIEL, Louis STROEYMEYT
Objet:
Corps des administrateurs de l'Etat
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048219180(source JORF)
affectation
18 Octobre 202318/10/2023
De: Romuald GOUJON
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
JORFTEXT000044538302(source JORF)
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: GOUJON (Romuald, Edgar, Paul)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000036964872(source JORF)
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: GOUJON (Romuald, Edgar, Paul)
Objet:
de
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000036964872(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: Goujon (Romuald, Edgar, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Pierre-Alain Besnard, Elie Doussain et Franck Granger, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000785707(source JORF)
nomination
20 Novembre 200420/11/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.